Mesures de lutte contre le COVID19

Recueil de recommandations de sécurité sanitaire liées au COVID-19 à destination des opérateurs touristiques Marocains

Mesures de protection des travailleurs du secteur de l'Artisanat contre la pandémie COVID-19

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Mesures dédiées entreprises en difficulté

1. Suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020 (Cotisations CNSS) et octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH pour les salariés en arrêt provisoire de travail

2. Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin 2020, sans paiement de frais ni de pénalités de retard

3. Report des déclarations et échéances fiscales pour les entreprises

4. Activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la Caisse Centrale de Garantie (CCG) : « DAMANE OXYGENE» :

5. Accélération des paiements au profit des entreprises

6. Mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution

Mesures dédiées aux personnes physiques, salariés et auto entrepreneurs en difficulté

  1. A titre dérogatoire, les personnes physiques qui le souhaitent, bénéficient d’un report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global visée à l’article 82 du code général des impôts ainsi que du paiement des droits dus y afférents, du 30 avril au 30 juin 2020.
  2. Octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 DH, des allocations familiales, et des prestations de l’AMO aux salariés, aux employés sous contrat insertion, déclarés à la CNSS en février 2020, et qui sont en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté.
  3. Initiative Royale d’exonérer des droits de bail les locataires des locaux des habous consacrés au commerce, aux métiers, aux services et à l’habitation
  4. Report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) qui sont à la charge des salariés jusqu’au 30 juin 2020.
  5. Mise en place d’un crédit à taux zéro, pouvant atteindre un montant de 15 000 dirhams. Ce crédit, qui sera disponible à partir du 27 avril 2020, est remboursable sur une période pouvant aller à 3 ans avec un délai de grâce d’un an.
  6. Les ménages disposant ou non du Ramed, opérant dans l’informel, et n’ayant plus de revenus, peuvent bénéficier d’une aide financière fixée comme suit :
  • 800 dirhams pour les ménages de deux personnes ou moins,
  • 1000 dirhams pour les ménages formés de trois à quatre personnes,
  • 1200 dirhams pour les ménages de plus de quatre personnes.
Mesures pour le soutien de l’emploi
Mesures de soutien provisoire des ménages opérant dans le secteur informel impactés par #covid19 - RAMED
Mesures de soutien provisoire des ménages opérant dans le secteur informel impactés par #covid19 – NON RAMED

Autres mesures complémentaires

Dispositions de l’Office des changes

L’Office des Changes a amélioré ses dispositions en matière de télé-services et a lancé le système de Management, Reporting et Traitement SMART. Cette plateforme dématérialise les formalités et les démarches afférentes à l’introduction des demandes d’autorisation auprès de l’Office des Changes et permet aux opérateurs économiques de déclarer en ligne leurs opérations de change.

Ce nouveau système permet aux inscrits à la plateforme d’accéder à un espace de traitement des dossiers et de déclaration où ils peuvent déclarer, à distance et en toute sécurité, leurs transactions commerciales et financières avec l’étranger.

Disponible via le portail internet de l’Office des Changes www.oc.gov.ma au niveau de la rubrique  E-SERVICES

Dispositions de l’Office des changes

Les principales mesures prévues par La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance « FMSAR » sont :

  • Les attestations d’assurances automobile qui expirent à compter du 20 mars 2020 continueront à produire leurs effets jusqu’à la fin du mois d’avril.
  • Les assurés pourront renouveler leurs contrats jusqu’à la fin de cette période. Ils s’acquitteront alors de prime globale y compris celle portant sur la période de prorogation.
  • Cette mesure porte aussi bien sur les contrats renouvelables par tacite reconduction que pour les contrats à durée ferme.
  • Si l’état d’urgence sanitaire venait à durer au-delà de la fin du mois d’avril, la FMSAR en concertation avec l’ACAPS réévaluera la situation.
  • Concernant l’assurance santé, la FMSAR informe ses assurés que leurs contrats d’assurance couvrent valablement les actes médicaux et pharmaceutiques liés au COVID-19.
  • Par ailleurs, la FMSAR informe que les contrats Accident du Travail couvrent le télétravail dès lors qu’il est autorisé par l’employeur à l’exclusion des accidents ménagers.

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