Emission d’avoirs dans le cadre de la loi n°30.20

Emission d’avoirs dans le cadre de la loi n°30.20

Dans un contexte inédit dû à la propagation du Covid-19, plusieurs pays, dont le Maroc, ont adopté des mesures restrictives de déplacement, ayant conduit de très nombreux voyageurs à requérir les remboursements dus suite à l’annulation de leurs voyages.  Ainsi et outre le volume des annulations, et à défaut de prises de commandes, les prestataires de services touristiques ont subi une perte considérable sur leur chiffre d’affaires et une forte tension sur leur trésorerie.

Aujourd’hui et tout en conciliant entre la protection du consommateur, la préservation de la pérennité économique des activités touristiques et le maintien des emplois, le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Économie Sociale, a œuvré à la mise en place de la loi n°30-20 édictant des mesures particulières aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers.

Cette loi a été adoptée au parlement et publiée au bulletin officiel en date du 01/06/2020. La loi n°30-20 précitée permet aux prestataires de services de substituer les remboursements dus à leurs clients par des avoirs selon des modalités précises.