Adoption du projet de loi 50-17 relative à l’exercice des activités de l’Artisanat

Adoption du projet de loi 50-17 relative à l’exercice des activités de l’Artisanat

La chambre des conseillers a adopté, en date du mardi 30 juin 2020, lors de la séance plénière législative de la chambre des conseillers, le projet de loi 50-17 portant sur l’organisation du secteur de l’Artisanat.

Ce projet de loi, présenté par Madame Nadia Fettah, Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale, s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme initié par le Ministère, et visant à restructurer ce secteur majeur pour l’économie nationale. Pour rappel, le secteur emploie près de 2,4 millions d’artisans, soit 20% de la population active, et contribue à hauteur de 7% au PIB national.

Ce projet de loi a fait l’objet d’échanges – dans une approche participative – avec l’ensemble des partenaires concernés, notamment les chambres d’Artisanat.

La Ministre a insisté, lors de la séance plénière, sur l’importance législative d’accompagner l’organisation et la restructuration du secteur. En effet, l’Artisanat manque d’un cadre réglementaire approprié et adapté à ses spécificités, d’autant plus dans le contexte de crise Covid19 qui a démontré l’importance d’organiser les secteurs productifs en encouragent l’adhésion au secteur formel. Ainsi, le Ministère a accéléré la mise en place du projet de loi 50-17 visant à organiser les activités de l’Artisanat et de ses acteurs, notamment les mono-artisans, les entreprises et les coopératives d’Artisanat.

Les principales dispositions de cette loi concernent :

  • La définition des activités de l’Artisanat et de ses différentes catégories d’acteurs : artisan, maître artisan, entreprise et coopérative d’Artisanat ;
  • L’organisation du tissu associatif du secteur par l’institution des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux représentant les différentes activités de l’Artisanat ;
  • La création d’un « Registre national de l’Artisanat » recensant les acteurs de l’Artisanat afin de faire bénéficier le secteur de la couverture sociale et de plus de transparence ;
  • La création d’un « Conseil National de l’Artisanat » comme organe vis-à-vis des pouvoirs publics centralisant toutes les questions liées au secteur de l’Artisanat.

Afin d’accompagner la mise en place de ce projet de loi, la présentation des textes d’applications et le lancement d’une campagne de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du secteur se feront dans les plus brefs délais.